DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

 

Le droit des affaires porte d’une façon générale sur plusieurs branches du droit relatives aux affaires des entreprises.

Il comprend notamment le droit des contrats, la propriété intellectuelle, la procédure commerciale, le droit pénal, le droit de la consommation, le droit de la concurrence etc.

Il consiste à sécuriser et optimiser les règles juridiques des sociétés. Il comprend la rédaction des actes nécessaires à son bon fonctionnement, à sa vie et éventuellement à sa cession (statuts, Conditions Générales de Vente, baux commerciaux…).

Droit commercial et des affaires : votre contrat commercial est il respecté?

Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants.

Un contentieux de nature commerciale peut naître, lequel nécessitera un règlement judiciaire ou un règlement alternatif (Conciliation, Médiation, Arbitrage). Il peut s’agir de divers contentieux dont la liste n’est pas exhaustive :

  • Recouvrement de créances,
  • Droit de la concurrence,
  • Rupture brutale des relations commerciales,
  • réparation du préjudice commercial
  • Procédures collectives (qui sont un pan du droit à elles seules que l’on détaillera également).

Droit pénal des affaires :

  • Abus de confiance
  • Abus de biens sociaux
  • Escroquerie

Dans ces domaines, je vous accompagne par des conseils en droit commercial et en droit des affaires. Si un contentieux a été porté devant les Tribunaux ou doit l’être, je vous assiste au cours de la procédure.