Droit des affaires

Le droit des affaires porte d’une façon générale sur plusieurs branches du droit relatives aux affaires des entreprises.

Il comprend notamment le droit des contrats, la propriété intellectuelle, la procédure commerciale et le droit pénal, ainsi que le droit de la consommation, le droit de la concurrence notamment. 

Il consiste à sécuriser et optimiser les règles juridiques des sociétés. Il comprend la rédaction des actes nécessaires à son bon fonctionnement, à sa vie et éventuellement à sa cession (statuts, Conditions Générales de Vente, baux commerciaux…). 

Droit commercial  

Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants.

Un contentieux de nature commerciale peut naître, lequel nécessitera un règlement judiciaire ou un règlement alternatif (Conciliation, Médiation, Arbitrage). Il peut s’agir de divers contentieux dont la liste n’est pas exhaustive :

  • Recouvrement de créances (plus d’infos sur ce lien),
  • Droit de la concurrence ici,
  • Rupture brutale des relations commerciales,
  • réparation du préjudice commercial
  • Procédures collectives (qui sont un pan du droit à elles seules que l’on détaillera également).

Dans ces domaines, je vous accompagne par des conseils en droit commercial. Si un contentieux a été porté devant les Tribunaux ou doit l’être, je vous assiste au cours de la procédure.